Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir de manière exhaustive les droits et obligations respectifs du vendeur professionnel exploitant une boutique en ligne spécialisée dans la vente de matériel informatique et de PC gamer (ci-après le « Vendeur ») et de toute personne physique agissant exclusivement en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente à distance de Produits.

Les CGV encadrent notamment les modalités de commande, de paiement, de fabrication, de livraison, d’installation, d’utilisation, de retour, de garantie, de service après-vente et de responsabilité applicables aux Produits.

Elles ont pour finalité d’assurer un haut niveau d’information, de transparence et de sécurité juridique, tout en protégeant les intérêts légitimes du Vendeur dans le strict respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance via le site internet du Vendeur, auprès de consommateurs résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne.

Elles sont expressément exclues de toute vente conclue avec des professionnels, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation définitive de la commande par le Client.

Article 3 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après ont la signification suivante :

Client / Consommateur : toute personne physique agissant à des fins strictement non professionnelles.
Produit : tout matériel informatique proposé à la vente, incluant notamment les PC gamer assemblés, composants, périphériques, accessoires et logiciels préinstallés.
PC gamer configuré : ordinateur assemblé à partir de composants matériels et logiciels, selon une configuration standard ou personnalisée.
Option de personnalisation : toute modification demandée par le Client portant sur les composants, le design, les performances, le refroidissement ou les logiciels.
Commande : acte par lequel le Client valide l’achat d’un ou plusieurs Produits.
Garantie commerciale : garantie facultative, distincte des garanties légales, éventuellement proposée par le Vendeur.

Article 4 – Informations précontractuelles et acceptation

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute commande, l’ensemble des informations essentielles relatives aux Produits, à leur prix, aux délais de livraison, aux garanties légales et contractuelles, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter expressément avant la validation définitive de sa commande.

Article 5 – Caractéristiques des Produits, images, compatibilité et performances

5.1 Description et images

Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, visuels, rendus 3D, mises en situation, schémas et illustrations sont fournis à titre strictement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Des variations mineures d’aspect, de marque ou de référence peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

5.2 Marques et disponibilité des composants

Sauf indication expresse contraire, le Vendeur se réserve le droit de substituer un composant par un autre de marque différente, dès lors que ses caractéristiques techniques, performances et niveau de qualité sont équivalents ou supérieurs, notamment en cas de contraintes d’approvisionnement.

La marque d’un composant n’est garantie que lorsqu’elle est explicitement mentionnée dans la fiche produit ou la commande.

5.3 Performances, benchmarks et résultats

Les performances, benchmarks, scores, estimations de FPS, capacités de calcul ou exemples d’usage sont fournis à titre indicatif.

Les performances réelles peuvent varier notamment en fonction :

des mises à jour logicielles,
des pilotes,
des paramètres système,
de l’environnement thermique,
des usages du Client.

Le Vendeur ne garantit aucun résultat chiffré précis en conditions réelles d’utilisation.

5.4 Compatibilité

Il appartient exclusivement au Client de vérifier la compatibilité des Produits avec son environnement matériel, logiciel, électrique et réseau.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une incompatibilité avec un équipement tiers ou un logiciel non fourni.

5.5 Estimations de performances – Absence de garantie de résultat

Les indications de performances figurant sur le site, incluant notamment les estimations de fluidité, de nombre d’images par seconde (FPS), de scores de benchmarks, de capacités de calcul ou d’exemples d’utilisation, sont fournies à titre strictement indicatif et informatif.

Ces estimations sont établies à partir de tests réalisés dans des conditions spécifiques, sur des configurations types, avec des versions déterminées de systèmes d’exploitation, de pilotes et de logiciels, et ne constituent en aucun cas une garantie de performance, un engagement contractuel ou une promesse de résultat.

Le Client reconnaît expressément que les performances réelles peuvent varier, parfois de manière significative, en fonction notamment :

des réglages graphiques et logiciels,
des mises à jour ultérieures,
des pilotes installés,
de l’environnement thermique et de la ventilation,
des usages, périphériques et logiciels tiers,
de toute modification effectuée par le Client.

En conséquence, tout écart raisonnable entre les performances estimées et les performances effectivement constatées ne saurait caractériser une publicité trompeuse, mensongère ou déloyale, ni fonder une demande de résolution du contrat, de remboursement, de réduction de prix ou de dommages et intérêts.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces éléments avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Article 6 – Commande

6.1 Processus

La commande devient ferme et définitive après :

sélection des Produits,
validation du panier,
acceptation expresse des CGV,
paiement intégral du prix.

6.2 Refus ou annulation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de suspicion de fraude,
d’incident de paiement,
de demande manifestement abusive,
de litige antérieur non résolu.

Article 7 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix. En cas d’erreur évidente, la commande pourra être annulée après information du Client.

Le paiement s’effectue exclusivement par les moyens sécurisés proposés sur le site.

Article 8 – Livraison

8.1 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, notamment pour les Produits assemblés ou personnalisés.

8.2 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise matérielle du Produit au Client.

8.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve précise, complète et circonstanciée auprès du transporteur.

Article 9 – Installation, utilisation et restrictions

Le Client est seul responsable :

de l’installation,
de la configuration,
des mises à jour,
de l’utilisation du Produit.

Toute utilisation non conforme, incluant notamment :

overclocking,
modification du BIOS/UEFI,
ajout, retrait ou remplacement de composants,
installation de logiciels non autorisés ou malveillants,

annule toute garantie commerciale et peut exclure la prise en charge au titre des garanties légales lorsqu’un lien de causalité est établi.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Sont notamment exclus :

les Produits personnalisés ou configurés sur mesure,
les logiciels descellés ou activés,
les Produits manifestement utilisés au-delà d’un simple test.

Article 11 – Retours hors rétractation

Tout retour hors droit de rétractation est soumis à l’accord préalable et exprès du Vendeur.

Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, sans trace d’ouverture interne, de modification, de choc, de liquide ou de contamination logicielle.

Un contrôle technique est systématiquement effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote.

Article 12 – Garanties légales

12.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

12.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 – Garantie commerciale

Toute garantie commerciale est facultative et fait l’objet d’un document distinct précisant sa durée, son étendue et ses exclusions.

Article 14 – Exclusions de garantie

Sont exclus de toute garantie, dans les limites autorisées par la loi :

overclocking,
modification matérielle ou logicielle,
mauvaise ventilation,
poussière excessive,
chocs, liquides, surtensions,
usage professionnel ou intensif non prévu.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

les dommages indirects,
la perte de données,
les incompatibilités logicielles,
dans les limites autorisées par la loi.

Article 16 – Service après-vente

Toute demande de SAV doit être accompagnée d’une description détaillée, de photos et, le cas échéant, de tests réalisés.

Le non-respect de la procédure peut entraîner un refus de prise en charge.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les logiciels préinstallés sont soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.

Article 19 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 20 – Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 21 – Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier toute commande en cas de fraude, tentative de contournement ou comportement abusif.

Article 22 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositions impératives du droit de la consommation prévalent. Toute clause contraire est réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.